P.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec
2015-12-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51237798
Indexation
Personne
- agent de la paix policier
- entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
Action
- agressivité
- conduite automobile
- refus d'obtempérer
- sanction suspension
Chose
- alcool
- permis permis de conduire
- véhicule automobile
Contexte
- facultés affaiblies
- lac