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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

C.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-12-10 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51239738
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation

Chose

  • alcool
  • drogue
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

Sanction

  • ordonnance ordonnance prohibitive