Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (TUAC-500) et Alimentation Sophie Quenneville inc. (Métro Morgan)

2015-12-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254077
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • employé employé temporaire

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées