Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)
2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation
Personne
- ambulancier
Action
- insubordination
- sanction suspension
Chose
- acte juridique convention collective
- document directive
- rétribution rémunération salaire
Contexte
- disponibilité
- temps de travail horaire
Régime juridique
- normes du travail durée du travail
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief
Sanction
- mesure disciplinaire suspension