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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Thériault et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du Québec

2013-09-26 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51006627
Indexation

Personne

  • enseignant
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Morelli et Syndicat de l'enseignement de la région des Moulins (CSQ)

2014-02-06 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51044688
Indexation

Personne

  • enseignant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • acte médical examen médical
  • sanction avertissement

Chose

  • congé congé de maladie