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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges (CSQ) et Commission scolaire Chemin-du-Roy (Amélie Gélinas)

2011-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765075
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant

Chose

  • acte juridique convention collective
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité
  • situation préexistante
  • temps de travail horaire

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec

Action

  • surveillance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

Syndicat de l'enseignement de la Haute-Yamaska et Commission scolaire du Val-des-Cerfs

2015-03-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51161469
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • dirigeant directeur
  • élève
  • enseignant

Action

  • agressivité
  • représailles

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • date de référence
  • média presse

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) et Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup (griefs syndicaux)

2015-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51202609
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de confidentialité
  • document

Contexte

  • confidentialité
  • invalidité