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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement cégep
  • professeur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • frais frais d'administration
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Rossdeutscher c. Concordia University

2011-04-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50738846
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • étudiant
  • professeur

Action

  • expulsion
  • fraude falsification
  • fraude plagiat

Chose

  • document directive
  • document formulaire

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conflit de compétence

Southern Alberta Institute of Technology v. SAIT Academic Faculty Association

2013-05-10 — Cour d'appel de l'Alberta (C.A. (Alb.)) — AZ-50964518
Indexation

Personne

  • conseil arbitral
  • professeur

Action

  • décision patronale abolition de poste

Chose

  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Robertson Human Asset Management Inc. c. Canada (Ministre du Revenu national)

2014-01-20 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51037842
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • établissement d'enseignement centre de formation professionnelle
  • professeur

Chose

  • cotisation charges sociales
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de régime de retraite

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête

Syndicat des enseignants du Cégep Shawinigan (FNEEQ-CSN) c. Collège Shawinigan

2015-02-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51154177
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professeur

Action

  • formation cours
  • moyen de pression grève
  • rajustement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Bélanger et Groupe Danse Partout inc. (Compagnie de Danse Partout)

2015-11-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51227721
Indexation

Personne

  • professeur

Action

  • décision patronale affectation
  • représailles
  • restructuration

Contexte

  • temps de travail horaire