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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • insubordination

Chose

  • avis
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire

Van Lith (Succession de) c. Résidence de Lachute

2013-10-08 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51008346
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • mandataire
  • personne vulnérable majeur inapte

Action

  • acte médical examen médical
  • agressivité
  • consentement
  • transfert

Contexte

  • établissement de santé hôpital