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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Personne

  • comité
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • surveillant

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document plan plan d'intervention

Contexte

  • temps de travail horaire

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Personne

  • établissement de santé
  • professionnel infirmier

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • évaluation
  • retour au travail

Chose

  • clause clause de traitement différé
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale