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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle

2013-03-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50953250
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • candidature
  • formation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Société de réadaptation et d'intégration communautaire (grief syndical)

2013-02-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962746
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de réadaptation
  • organisation à but non lucratif

Action

  • port (action)

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document rapport rapport d'expert
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • droit de la personnalité vie privée
  • vêtement

Contexte

  • usage pratique antérieure