Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel ergothérapeute

Action

  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte

Action

  • conversion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Cliche et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-07-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51199868
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • conflit de compétence
  • délai
  • méthode de calcul