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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Syndicat des professionnèles de la santé et des services sociaux de Québec et de Chaudière-Appalaches (CSN) et Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord (Jennifer Lévesque)

2012-06-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886386
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • enquête
  • fausse déclaration
  • fraude falsification

Chose

  • document directive
  • document formulaire

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • confidentialité

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier auxiliaire

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure entorse
  • compétence

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle

2013-03-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50953250
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • candidature
  • formation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Villa Belle Rive inc.

2014-04-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51066668
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • compétence

Syndicat des employées et employés du Centre universitaire de santé McGill-CSN (FSSS-CSN) et Centre universitaire de santé McGill-CUSM (Tetyana Tarasenko)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071785
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • plainte

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document dossier
  • preuve

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai