Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

4 décisions trouvées

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Société de réadaptation et d'intégration communautaire (grief syndical)

2013-02-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962746
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de réadaptation
  • organisation à but non lucratif

Action

  • port (action)

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document rapport rapport d'expert
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • droit de la personnalité vie privée
  • vêtement

Contexte

  • usage pratique antérieure

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • sous-traitant
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier

Action

  • acte médical soin
  • installation

Chose

  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art

Dufresne c. Desgagnés

2014-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51139223
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical chirurgie
  • divulgation

Contexte

  • blessure
  • usage règles de l’art