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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Syndicat des employées et employés du Centre universitaire de santé McGill-CSN (FSSS-CSN) et Centre universitaire de santé McGill-CUSM (Tetyana Tarasenko)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071785
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Dufresne c. Desgagnés

2014-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51139223
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical chirurgie
  • divulgation

Contexte

  • blessure
  • usage règles de l’art