Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

8 décisions trouvées

XL Digital Services Inc. (Dependable Hometech) c. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

2011-05-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50781427
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • entreprise de télécommunications
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • infrastructure publique réseau de communication

Contexte

  • conflit de compétence

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 6001 (SCEP) et Bell Canada (Sylvie Beaudoin)

2013-01-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50925358
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • preuve

Contexte

  • maladie

Binet c. Société Télé-mobile (Telus Québec)

2013-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50964764
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • service

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause externe
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix

9164-1746 Québec inc. c. Bell Canada

2013-09-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51002745
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • service

Chose

  • infrastructure publique réseau de communication

Contexte

  • défaut panne

Gauthier c. Bell Canada

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51138516
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • empiètement

Chose

  • câble
  • composante d'un immeuble terrain

Bell Canada c. 3427951 Canada inc. (G-Tek)

2014-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51167803
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • câble
  • document rapport

Contexte

  • conditions météorologiques
  • urgence

Bell Canada c. Promutuel Lanaudière, société mutuelle d'assurances générales

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-51175114
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications
  • institution financière société d'assurance
  • travailleur agricole

Action

  • bris

Chose

  • câble
  • véhicule tracteur

Contexte

  • conformité

Colin Hussain c. Rogers

2015-07-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200549
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • changement

Chose

  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • renseignement personnel coordonnées