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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Potvin c. Kerenyi

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50959627
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Tremblay c. Inspections Vard-On inc.

2014-01-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51036156
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Taillon c. Roy

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51238442
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut pourriture