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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Potvin c. Kerenyi

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50959627
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Jacques c. Maurus

2014-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51122723
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document formulaire
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Fortier c. Samspec Inc. (Amerispec)

2015-06-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190032
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau