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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Personne

  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • temps de travail horaire

Bentoura et Maxxam Analytics International Corporation

2011-07-06 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) — AZ-50772897
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Groupe Champlain (Marie-Victorin), (Louis Poupart)

2012-02-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836948
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • technicien technicien en administration

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle corruption de fonctionnaires

Chose

  • document directive

Contexte

  • conflit d'intérêts

Demers c. Breton

2012-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-50841905
Indexation

Personne

  • technicien

Action

  • construction rénovation
  • service conception

Chose

  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • conformité

Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc.

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50844611
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en administration

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation

Contexte

  • maladie maladie professionnelle
  • situation préexistante

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • société société d'État
  • technicien

Action

  • agressivité
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • compétence
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée

Ianakova c. Société en commandite Gaz Métro Plus

2014-04-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51068003
Indexation

Personne

  • technicien

Action

  • bris
  • service réparation

Syndicat des métallos, sections locales 5778/6869 — employés horaires transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c.

2014-10-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51121773
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • mécanicien
  • technicien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • usage pratique antérieure