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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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7 décisions trouvées

Bentoura et Maxxam Analytics International Corporation

2011-07-06 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) — AZ-50772897
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat

Rochon et Paradis de Chine

2011-10-03 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Longueuil — AZ-50794557
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • femme enceinte
  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • document certificat certificat médical

Gréaux et Samson (Garderie Les Petites Tawinnes)

2013-01-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Capitale-Nationale — AZ-50930917
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • rétribution rémunération salaire

Poulin et Garderie anglophone des Petits Anges inc.

2013-10-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laurentides — AZ-51016363
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Nuriya et Victoria Park

2014-05-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51075707
Indexation

Personne

  • femme enceinte

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • document certificat certificat médical
  • produit chimique ou organique

Contexte

  • date de référence

Simard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-03-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51157626
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent de libération conditionnelle
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale affectation
  • infraction criminelle voie de fait
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical

Lafleur et Commission scolaire des Navigateurs

2015-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51160582
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale affectation
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • maladie