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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat du soutien scolaire des Bois-Francs (CSN) et Commission scolaire des Bois-Francs

2014-02-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51053868
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • commission scolaire
  • surveillant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • sous-traitance
  • surveillance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • décret

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec

Action

  • surveillance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

Nourizadeh c. Commission scolaire de Montréal

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51154123
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • surveillance

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • établissement d'enseignement école