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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Day c. Beaupré Capitale Chrysler inc.

2013-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50950358
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Bégin c. Silencieux R.L. Carline

2013-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50991071
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • clause garantie
  • véhicule

Contexte

  • âge