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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Kruger inc. Trois-Rivières (division des papiers pour publications) et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 136 (FTQ), (griefs collectifs)

2013-02-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943536
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale licenciement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Barrettebois inc.

2013-11-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51028419
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • mécanicien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion