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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Commission des normes du travail c. 9129 6558 Québec inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50980762
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • mécanicien

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • véhicule camion

Beaudry c. Rodier

2014-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51141070
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • fraude fraude fiscale
  • service réparation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • instrument de paiement argent comptant
  • véhicule automobile