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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Roy c. Capitale (La), assurances et gestion du patrimoine inc. (Capitale (La), assurances de personnes inc.)

2012-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50896975
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • mécanicien

Chose

  • acte juridique offre
  • acte juridique police d'assurance
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • date de référence
  • invalidité

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Barrettebois inc.

2013-11-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51028419
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure