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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Jobin et Groupe conseil en PVA — Automation inc.

2011-07-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50770099
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination

Chose

  • document courriel
  • enregistrement

Contexte

  • endettement
  • maladie

Gilman c. Fieldturf Tarkett Inc.

2012-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50845615
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • date de référence

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Bellakhdar c. 411 Local Search Corp.

2012-09-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50898283
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence
  • objectif de vente

Letarte c. McGill Immobilier inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50951513
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement

Guttman et Nulook Solutions bureau inc.

2013-06-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50981413
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • harcèlement harcèlement psychologique

Gaumond et Poffettanshinn

2013-11-26 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Gaspé — AZ-51025535
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence