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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Martin Brower du Canada ltée (grief syndical, griefs individuels, Yann Cardinal et autres)

2011-03-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50740572
Indexation

Personne

  • distributeur
  • magasinier

Action

  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • temps de travail

9116-7064 Québec inc. (Glass Vision) c. Bilodeau

2014-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51111762
Indexation

Personne

  • distributeur
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • document photographie
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • erreur