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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Distagro, division de Sysco Canada inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distagro Boucherville (CSN)

2013-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50981780
Indexation

Personne

  • distributeur
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • magasinier

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel

Contexte

  • méthode de calcul

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Personne

  • distributeur
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • faillite

Commission de l'équité salariale et Fruits Maska (1980) inc.

2015-10-14 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51236281
Indexation

Personne

  • distributeur
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation