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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Banque Nationale du Canada c. Lavoie

2013-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985389
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chef d'équipe
  • institution financière banque
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • document directive

Contexte

  • confiance