Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Syndicat des métallos, section locale 2008 et Application M.P. inc.

2015-06-23 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51189850
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • syndicat de travailleurs

Action

  • sollicitation

Chose

  • unité de négociation

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul