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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Rivard et Groupe Joshua Perets inc.

2013-11-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51022204
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • âge
  • compétence
  • durée

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document rapport

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • confiance
  • immeuble édifice édifice commercial usine