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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat canadien de la fonction publique, communications, section locale 2960 et Institut Philippe-Pinel de Montréal (Sabrina Brousseau)

2012-12-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921097
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • éducateur spécialisé

Action

  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • maladie maladie mentale

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle

2013-03-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50953250
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • candidature
  • formation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte

Action

  • conversion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul