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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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46 décisions trouvées (page 5 de 5)

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2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar

Action

  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • enquête
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • drogue
  • enregistrement

Guay c. Québec (Procureur général)

2015-07-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51198068
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • détenu
  • entité nommée Procureur général du Québec

Action

  • intervention des forces de l'ordre
  • perte

Chose

  • orthèse

Contexte

  • prison

Trois-Rivières (Ville de) c. Fabien

2015-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51208592
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • municipalité

Action

  • sanction suspension

Chose

  • document directive
  • enregistrement
  • matériel électronique téléphone cellulaire

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-08-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51210134
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • refus d'obtempérer
  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies

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2015-10-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51227639
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • municipalité
  • personne vulnérable enfant
  • voisin

Action

  • consommation
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • bruit

P.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-12-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51237798
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • conduite automobile
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies
  • lac