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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

A.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-03-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50735635
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • sanction suspension

Chose

  • corps humain système du corps système respiratoire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • maladie

Grondin c. Contrôleur des armes à feu

2014-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51066659
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec

Action

  • annulation
  • décision judiciaire accusation

Chose

  • arme à feu
  • permis permis de possession d'arme

Contexte

  • maladie maladie mentale

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-08-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51210134
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • refus d'obtempérer
  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies

Pub X Multimedia

2015-10-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51227639
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • municipalité
  • personne vulnérable enfant
  • voisin

Action

  • consommation
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • bruit

P.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-12-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51237798
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • conduite automobile
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies
  • lac