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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

A.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-03-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50735635
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • sanction suspension

Chose

  • corps humain système du corps système respiratoire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • maladie

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • blessure
  • rechute