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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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39 décisions trouvées (page 2 de 4)

Vaillancourt c. Canada (Procureur général)

2012-01-19 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50824402
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • avis

Contexte

  • conflit d'intérêts

Fraternité des policiers de Lévis inc. et Lévis (Ville de)

2012-02-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841785
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • municipalité

Action

  • décision patronale promotion

Chose

  • acte juridique convention collective

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • blessure
  • rechute

Singh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-06-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50879996
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • protection par l'État

Fils-Aimé c. Banque Nationale du Canada

2012-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50885689
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • institution financière banque

Action

  • fraude
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • plainte plainte à la police

Chose

  • enregistrement
  • instrument de paiement carte de débit

Black c. Canada (Procureur général)

2012-11-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50913044
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • plainte plainte disciplinaire
  • signification

Chose

  • audience
  • avis

Contexte

  • délai

Britton c. Gendarmerie Royale du Canada

2012-11-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50915658
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • harcèlement harcèlement sexuel

Contexte

  • délai

Simard c. Godbout

2012-07-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50935924
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Comité de déontologie policière
  • entité nommée Commissaire à la déontologie policière
  • titulaire d'une charge publique juge

Action

  • détention
  • évaluation évaluation de la preuve

Contexte

  • durée

Perez c. Montréal (Ville de)

2013-05-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50975236
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • municipalité

Action

  • entrave
  • infraction criminelle voie de fait
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre fouille

Chose

  • véhicule automobile