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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • transport
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai

9116-7064 Québec inc. (Glass Vision) c. Bilodeau

2014-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51111762
Indexation

Personne

  • distributeur
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • document photographie
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • erreur

Cuisine Crotone inc. c. Beatrice

2014-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51140091
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Atocas de l'Érable inc. c. Canneberges Atoka inc.

2015-05-05 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51175054
Indexation

Personne

  • entreprise agricole
  • fabricant

Action

  • vente approvisionnement

Chose

  • aliment
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul