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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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3 décisions trouvées

Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, section locale 1207 (FTQ) et Cascades Groupe Papiers fins inc., centre de transformation (Jocelyn Deslauriers)

2012-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841793
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • accident
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Union des employées et employés de service, section locale 800 et Techno Fil inc. (Guy Cyr)

2014-12-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51139214
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Contexte

  • confidentialité
  • erreur

Union des employées et employés de service, section locale 800 et Royal Produits de bâtiments, usine 7

2015-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51201056
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • sanction suspension

Chose

  • avis
  • document dossier dossier disciplinaire
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • manquement récurrent