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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Personne

  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction agrandissement
  • service conception

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut affaissement