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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Certainteed Gypsum Canada Inc. et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 134Q (SCEP)

2012-08-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50887589
Indexation

Personne

  • fabricant
  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires

Association des employés d'extrusion de plastiques industriels et Profilés de portes et fenêtres Royal, usine 8, une division de Groupe Royal inc. (Michel Brulé)

2013-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938075
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • date de référence

Union des employées et employés de service, section locale 800 et Royal Produits de bâtiments, usine 7

2015-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51201056
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • sanction suspension

Chose

  • avis
  • document dossier dossier disciplinaire
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • manquement récurrent