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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • clause garantie
  • véhicule

Contexte

  • défaut détérioration
  • délai

Groupe Bocenor inc. c. GMB International Distribution (GID) inc.

2013-02-22 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50939978
Indexation

Personne

  • distributeur
  • fabricant

Action

  • fabrication
  • vente

Chose

  • matériau
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • défaut détérioration

Bernard c. Industries Isa

2014-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-51091268
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • matériau bois
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration