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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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58 décisions trouvées (page 2 de 6)

Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, section locale 1207 (FTQ) et Cascades Groupe Papiers fins inc., centre de transformation (Jocelyn Deslauriers)

2012-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841793
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • accident
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Doucet Machinerie inc. c. KWP inc. (9155-9658 Québec inc.)

2012-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Arthabaska — AZ-50844228
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • divulgation
  • fabrication
  • vente

Chose

  • fiducie
  • machine
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • défaut malfaçon

Syndicat des Métallos, section locale 7065 et Métal 7 inc.

2012-04-26 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50854728
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • retour au travail

Chose

  • unité de négociation

Boulanger c. Toiles TCI inc.

2012-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50861722
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble abri

Contexte

  • défaut malfaçon

Lapointe c. Solarium St-Paul

2012-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50873963
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause de résiliation
  • permis permis de construction
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice

Certainteed Gypsum Canada Inc. et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 134Q (SCEP)

2012-08-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50887589
Indexation

Personne

  • fabricant
  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires

Nhan c. Réno-Dépôt Marché Central

2012-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50909230
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • erreur

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • clause garantie
  • véhicule

Contexte

  • défaut détérioration
  • délai

Association des employés d'extrusion de plastiques industriels et Profilés de portes et fenêtres Royal, usine 8, une division de Groupe Royal inc. (Michel Brulé)

2013-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938075
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • date de référence