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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Fraternité provinciale des ouvriers en électricité, section locale 1676 et Asplundh LDL

2011-01-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50719355
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier

Action

  • accréditation

Chose

  • unité de négociation

Naud et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la scierie Abitibi-Consolidated, division La Tuque (CSN)

2012-07-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50880900
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier

Action

  • décision patronale promotion
  • fusion

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • décision antérieure
  • délai