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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Bouallala et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333

2011-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50813452
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • représentation

Contexte

  • délai

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Action

  • accréditation
  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • avis
  • document directive

Contexte

  • compétence

S.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-08-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51103084
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Lebel

2015-07-28 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51201072
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • évaluation

Chose

  • document dossier
  • permis permis d'exercice
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut

Rancourt

2015-10-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51224511
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des transports du Québec

Action

  • évaluation
  • formation cours

Contexte

  • délai

Martinez

2015-07-27 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242561
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • formation

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • durée

Champagne

2015-07-31 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242574
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • formation
  • sanction amende
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule camion

Contexte

  • durée

Chau

2015-09-17 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242588
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • durée

M. Flores & Fils Transport inc.

2015-11-26 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51245479
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • société de transport

Action

  • conduite automobile
  • évaluation

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • durée