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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • réintégration

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • rétribution rémunération salaire

9052-0990 Québec inc. c. Asselin

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50943712
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entrepreneur en construction

Action

  • entente
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • temps de travail heures travaillées

Autobus Venise ltée et Teamsters Québec, section locale 106

2014-07-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51104988
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • commission scolaire
  • société de transport

Action

  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • transmission affichage

Chose

  • rétribution rémunération salaire