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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

STT CSSS Jeanne-Mance et CSSS Jeanne-Mance (griefs syndicaux)

2012-01-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822213
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • comité
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • délai

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • établissement de santé hôpital
  • professionnel infirmier auxiliaire

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • discrimination
  • fausse déclaration

Chose

  • document questionnaire

Contexte

  • délai
  • dépendance
  • maladie maladie mentale
  • situation préexistante

Hall et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ)

2013-01-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50934783
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés
  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • représentation

Contexte

  • délai

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale embauche

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal c. Charlebois

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51163275
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • commission scolaire
  • employé

Action

  • évaluation
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • document certificat

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale