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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat de l'enseignement de la Haute-Yamaska et Commission scolaire du Val-des-Cerfs

2015-03-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51161469
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • dirigeant directeur
  • élève
  • enseignant

Action

  • agressivité
  • représailles

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • date de référence
  • média presse

Perron c. Bouchard

2015-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51183361
Indexation

Personne

  • élève
  • enseignant

Action

  • infraction criminelle vol
  • sanction confiscation

Chose

  • document directive
  • matériel électronique