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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. La Forge

2015-03-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51158445
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • société société d'État
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • fusion
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Olomp Holdings Co. Ltd. c. 3056775 Canada inc.

2015-01-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51160632
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • société société par actions

Action

  • fusion

Chose

  • propriété de l'entreprise actions
  • valeur