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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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2 décisions trouvées

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Personne

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • société société par actions

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut qualité marchande

LUQS inc. c. Autorité des marchés financiers

2015-01-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51142187
Indexation

Personne

  • cabinet
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Unité permanente anticorruption
  • professionnel ingénieur
  • société société liée

Action

  • annulation
  • autorisation
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • registre registre des entreprises non admissibles aux contrats publics