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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Robitaille et Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec

2013-06-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50981412
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu agent de conservation de la faune
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement

Chose

  • document dossier
  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai

MacAdam c. Canada (Attorney General) (Estabrooks c. Canada (Attorney General) ; Dorsey c. Canada (Attorney General))

2014-05-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51075095
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • candidature
  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve
  • nomination

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • compétence compétence linguistique