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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale suspension pour enquête
  • fausse déclaration
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Robitaille et Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec

2013-06-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50981412
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu agent de conservation de la faune
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement

Chose

  • document dossier
  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 et Montréal (Ville de)

2013-10-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51013656
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision judiciaire

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté
  • date de référence
  • méthode de calcul

Terrebonne (Ville de) c. SCFP, section locale 1009

2014-03-07 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51062554
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • diffamation

Chose

  • document affiche
  • immeuble édifice édifice public

Contexte

  • conflit de travail
  • délai

Audigé c. Montréal (Ville de)

2014-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51109883
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • discrimination
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • preuve interrogatoire

Contexte

  • délai